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Documents déposés lors du mandat « Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-28 Tanguay, Marc
Député de LaFontaine 		Assemblée nationale. Extrait du Journal des débats du 4 juin 1999. Audition du ministre de la Justice du 28 novembre 2013. (PDF, 897 Ko)  CI-084
 

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