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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-28 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 838 Ko)  002M
2013-11-28 Directeur général des élections du Québec Directeur général des élections du Québec (PDF, 485 Ko)  003M
2013-11-28 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 685 Ko)  004M
2013-11-28 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2013-11-28 Association des ingénieurs‐conseils du Québec Association des ingénieurs‐conseils du Québec (PDF, 615 Ko)  008M
2013-11-28 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 721 Ko)  006M
2013-11-28 Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information (PDF, 588 Ko)  007M
2013-11-28 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 545 Ko)  001M
2013-11-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 585 Ko)  009M
 

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