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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-22 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-049
2015-04-22 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 630 Ko)  CI-051
2015-04-22 Bédard, Stéphane
Chef de l'opposition officielle 		Amendement au projet de loi n° 28, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 36 Ko)  CI-053
2015-04-22 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-050
2015-04-22 David, Françoise
Députée de Gouin 		Extrait – Rapport de recherche : Les mesures d’austérité et les femmes : analyse des documents budgétaires depuis novembre 2008 (PDF, 6 Mo)  CI-052
2015-04-23 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Réforme des institutions démocratiques - Programme 06, élément 01. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 470 Ko)  CI-054
2015-04-23 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire (PDF, 4 Mo)  CI-055
2015-04-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Tome II. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 833 Ko)  CI-058
2015-04-22 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 01 – Cabinet du lieutenant-gouverneur. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 514 Ko)  CI-048
2015-04-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 537 Ko)  CI-056
2015-04-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 12 Mo)  CI-059
2015-04-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CI-060
2015-04-27 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Mesures budgétaires 2015-2016 (PDF, 33 Ko)  CI-062
2015-04-27 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Objectifs gendarmerie été-automne 2014 (PDF, 389 Ko)  CI-061
2015-04-28 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels - Programme 06, élément 3. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 419 Ko)  CI-063
2015-04-28 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 518 Ko)  CI-064
2015-04-28 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Graphique sur le financement de la Commission d’accès à l’information (PDF, 72 Ko)  CI-065
2015-04-29 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-066
2015-04-29 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 241 Ko)  CI-068
2015-04-29 St-Pierre, Christine
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie 		Tableau – Coûts ministériels (MRIF) des missions réalisées en 2014-2015 (PDF, 196 Ko)  CI-069
2015-04-29 St-Pierre, Christine
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie 		Tableau – Le comparatif des coûts de déplacements ministériels (fonds consolidés) 2013-14 vs. 2014-2015 (DRFI) (PDF, 74 Ko)  CI-070
2015-04-29 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 964 Ko)  CI-067
2015-04-30 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CI-071
2015-05-04 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 11 Mo)  CI-072
2015-05-04 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 10 Mo)  CI-073
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 10 Mo)  CI-079
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 7 Mo)  CI-080
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CI-081
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-074
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 16 Mo)  CI-077
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 24 Mo)  CI-078
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CI-076
2015-05-05 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Cahier explicatif. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CI-075
2015-04-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Tome I. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-057
 

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