L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Mémoire de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)  CI-147
2015-05-27 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Allocution du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 688 Ko)  CI-085
2015-06-03 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Lettre adressée à Me Claude Bisson (PDF, 113 Ko)  CI-087
2015-06-03 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Exposé du jurisconsulte de l'Assemblée nationale (PDF, 743 Ko)  CI-086
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |