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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-26 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Résolution adoptée par différents partis politiques relativement au projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (PDF, 86 Ko)  CI-137
2016-05-26 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Mémoire du Parti marxiste-léniniste du Québec concernant le projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (PDF, 825 Ko)  CI-138
2016-06-03 de Santis, Rita Lc
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques 		Lettre du président de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n° 101 (PDF, 133 Ko)  CI-141
2016-06-07 de Santis, Rita Lc
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques 		Exemples de la clause privative dans d’autres lois concernant les personnes désignées (PDF, 92 Ko)  CI-142
2016-06-07 de Santis, Rita Lc
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques 		Lettre du Directeur général des élections du Québec au Parti libéral du Québec concernant la réclamation de sept contributions non conformes (PDF, 111 Ko)  CI-143
 

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