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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettres d’appui au mémoire de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 897 Ko)  CI-148
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Complément de l’Ordre des optométristes du Québec à son mémoire sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 162 Ko)  CI-149
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Mémoire de l’Ordre des podiatres du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 2 Mo)  CI-150
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Mémoire de Giuseppe Indelicato et autres sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 1 Mo)  CI-151
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 157 Ko)  CI-152
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 223 Ko)  CI-153
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des sexologues du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 537 Ko)  CI-154
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettres de la Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 571 Ko)  CI-155
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des psychologues du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 542 Ko)  CI-156
2017-02-22 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance dans le cadre de l’admission aux professions (PDF, 6 Mo)  CI-157
2017-03-28 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Composition du conseil d’administration de chacun des ordres professionnels au cours de l’exercice 2015-2016 (PDF, 344 Ko)  CI-158
2017-03-29 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Rapport du Vérificateur général du Québec sur La Financière agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  CI-159
2017-03-30 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Définition de l’Office québécois de la langue française à propos des saines pratiques de gestion (PDF, 37 Ko)  CI-160
2017-04-06 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Tableau de l’Office des professions sur le nombre de réunions des ordres professionnels en 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-161
2017-05-10 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Conseil interprofessionnel du Québec. Projet de loi n° 98 - Document complémentaire au mémoire du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 226 Ko)  CI-187
 

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