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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Association de parents pour l’adoption québécoise. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 699 Ko)  CI-189
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 3 Mo)  CI-190
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ordre des psychologues du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 675 Ko)  CI-191
2017-05-30 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		PETALES Québec. Commentaires sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 438 Ko)  CI-192
2017-06-12 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Ministère de la Justice. Tableau comparatif des diverses formes de tutelle et tableau des dispositions relatives au partage de l’autorité parentale (PDF, 335 Ko)  CI-197
 

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