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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-25 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Liasse de documents concernant les agendas des membres du Conseil exécutif (PDF, 4 Mo)  CI-162
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Accès à l’information et protection des renseignements personnels. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 436 Ko)  CI-163
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 571 Ko)  CI-164
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 559 Ko)  CI-165
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 899 Ko)  CI-166
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 1. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 277 Ko)  CI-167
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-168
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-169
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 644 Ko)  CI-170
2017-04-27 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Lettres transmises à la ministre de la Justice du Canada et directives aux mandataires désignés (PDF, 3 Mo)  CI-171
2017-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CI-172
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 11 Mo)  CI-173
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 27 Mo)  CI-174
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 27 Mo)  CI-175
2017-05-02 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Lettre de la ministre de la Justice à la présidente de l’Office de la protection du consommateur concernant le phénomène de la Taxe Rose (PDF, 62 Ko)  CI-176
2017-05-03 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CI-177
2017-05-03 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 784 Ko)  CI-178
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CI-179
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Tome 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CI-180
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Tome 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-181
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 16 Mo)  CI-182
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CI-183
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-184
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 994 Ko)  CI-185
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 351 Ko)  CI-186
 

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