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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Audition du Directeur de l’état civil et du Curateur public à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Mémoire présenté par le Curateur public du Québec (PDF, 1 Mo)  CI-220
 

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