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Documents déposés lors du mandat « Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-20 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Petit lexique terminologique concernant les modèles de voiles possibles (PDF, 152 Ko)  CI-227
 

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