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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CI-232
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Tome 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 17 Mo)  CI-233
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Tome 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 768 Ko)  CI-234
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CI-236
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 7 Mo)  CI-235
2018-04-24 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Volet «Réformes des institutions démocratiques». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CI-237
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Programme 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CI-239
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Programme 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 246 Ko)  CI-238
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Programme 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 460 Ko)  CI-241
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Programme 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 785 Ko)  CI-240
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet «Lois professionnelles». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 Mo)  CI-242
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet «Lois professionnelles». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CI-243
2018-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet «Lois Professionnelles». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CI-244
2018-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Volet «Affaires autochtones». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CI-245
2018-04-26 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		The Economist. Corruption in Quebec : Digging deeper (PDF, 66 Ko)  CI-246
2018-04-26 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		Le Monde. Scandales immobiliers de grande ampleur au Québec (PDF, 135 Ko)  CI-247
2018-04-26 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		Le Figaro. Canada : 7 personnes arrêtées pour corruption (PDF, 70 Ko)  CI-248
2018-04-26 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		Le Monde. Mafia sicilienne et corruption gangrènent le Québec (PDF, 215 Ko)  CI-249
2018-04-26 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		Reuters. Corruption in Quebec construction sector included gangs, mafia : report (PDF, 99 Ko)  CI-250
2018-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CI-251
2018-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CI-252
2018-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 582 Ko)  CI-253
2018-05-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Verreault, Lise. Rapport sur la situation qui prévaut à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 732 Ko)  CI-254
2018-05-02 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Vallée, Stéphanie. Lettre de la ministre de la Justice du Québec à la ministre de la Justice du Canada concernant le phénomène de l’exploitation sexuelle chez les jeunes filles adolescentes (PDF, 52 Ko)  CI-255
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 Mo)  CI-256
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 681 Ko)  CI-257
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 806 Ko)  CI-258
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CI-259
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 19 Mo)  CI-260
2018-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 29 Mo)  CI-261
2018-05-02 Traversy, Mathieu
Député de Terrebonne 		Échanges de courriels entre Laurence Tôth, attachée de presse, cabinet de la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et Michel-André Roy, directeur, direction de la surveillance, Commission d’accès à l’information concernant une demande de diffusion d’un communiqué de presse (PDF, 200 Ko)  CI-262
2018-05-02 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 150 Ko)  CI-263
2018-05-02 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Volet «Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 390 Ko)  CI-264
2018-05-02 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 383 Ko)  CI-265
2018-05-02 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux relations canadiennes. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 32 Mo)  CI-266
2018-05-02 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CI-267
 

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