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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Agence mondiale antidopage. Comparution de l’Agence mondiale antidopage devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale mandatée d’étudier le Projet de loi concernant les immunités accordées à l’Agence mondiale antidopage (PDF, 113 Ko)  CI-275
2018-06-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Agence mondiale antidopage. Rapport annuel 2016 de l’Agence mondiale antidopage (PDF, 3 Mo)  CI-276
 

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