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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-03-12 Auteur non identifié Annexe I Liste des instruments d'évaluation couramment utilisés dans le domaine technique du travail social (PDF, 130 Ko)  CI-37
2008-03-06 Auteur non identifié Extraits de MINI DSM-IV-TR Critères diagnostiques de l'American Psychiatric Association et Extraits du Code des professions (PDF, 1 Mo)  CI-34
2008-03-12 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice et Procureur général 		Lettre adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 105 Ko)  CI-38
2008-03-12 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice et Procureur général 		Lettre adressée à M. Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 106 Ko)  CI-39
2008-03-04 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice 		Lettre de M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice, adressée à M. Jean-Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 49 Ko)  CI-33
2008-03-06 Ministère de l'Éducation Programme d'études en techniques de travail social (PDF, 4 Mo)  CI-36
2008-03-06 Ministère de l'Éducation Techniques de travail social. Rapport d'analyse de la situation de travail (PDF, 2 Mo)  CI-35
 

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