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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 20 juin 2023 à 10 h 54 – sujet à modifications

Le mardi 4 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Fraternité des policiers et policières de Montréal (002M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Sûreté du Québec (029M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Service de police de la Ville de Montréal (011M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ligue des droits et libertés (009M)
16 h
Suspension
16 h 5
Fédération québécoise des municipalités (014M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (008M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 5 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des familles de personnes assassinées ou disparues (018M)
12 h
Suspension
12 h 5
Commissaire à la déontologie policière (004M)
12 h 50
Suspension
15 h
Association des directeurs de police du Québec (016M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
École nationale de police du Québec (012M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Bureau des enquêtes indépendantes (006M)
17 h 25
Ajournement

Le jeudi 6 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (007M)
12 h
Suspension
12 h 5
Bureau du coroner
12 h 50
Suspension
14 h
Union des municipalités du Québec (020M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Coalition contre la répression et les abus policiers (022M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Comité consultatif sur la réalité policière
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca