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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 23 octobre 2023 à 11 h 38 – sujet à modifications

Le mardi 3 octobre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h 40
Remarques préliminaires
10 h 55
Association professionnelle des notaires du Québec (003M)
11 h 40
Suspension
11 h 45
Union des notaires du Québec (001M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
M. François Brochu, directeur du programme de maîtrise en droit notarial de l’Université Laval (004M)
16 h
Suspension
16 h 5
Association du Barreau canadien, Division du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Barreau du Québec (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Chambre des notaires du Québec
18 h 30
Suspension
18 h 35
Chambre des huissiers de justice du Québec (002M)
19 h 20
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca