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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-23 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 376 Ko)  008M
2025-04-23 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 226 Ko)  007M
2025-04-23 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 244 Ko)  006M
2025-04-23 Élections Québec Élections Québec (PDF, 823 Ko)  005M
2025-04-23 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 836 Ko)  003M
2025-04-23 Réseau québécois des groupes écologistes Réseau québécois des groupes écologistes (PDF, 1 Mo)  004M
2025-04-23 Collectif des partis non représentés à l'Assemblée Nationale Collectif des partis non représentés à l'Assemblée Nationale (PDF, 1 Mo)  002M
2025-04-23 Bloc Pot Bloc Pot (PDF, 704 Ko)  001M
 

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