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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-16 Parti de la Réforme Financière Parti de la Réforme Financière (PDF, 284 Ko)  004M
2010-02-16 Directeur général des élections Directeur général des élections (PDF, 554 Ko)  008M
2010-02-16 Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (PDF, 317 Ko)  017M
2010-02-16 Mouvement pour une démocratie nouvelle Mouvement pour une démocratie nouvelle (PDF, 627 Ko)  018M
2010-02-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 282 Ko)  027M
2010-02-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 317 Ko)  036M
2010-02-16 Union Montréal Union Montréal (PDF, 463 Ko)  024M
2010-02-16 Municipalité de Saint-Ludger Municipalité de Saint-Ludger (PDF, 546 Ko)  010M
2010-02-16 Municipalité de Courcelles Municipalité de Courcelles (PDF, 212 Ko)  006M
2010-02-16 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 2 Mo)  016M
2010-02-16 Merlini, M. Richard et Roux, M. Jean-François Merlini, M. Richard et Roux, M. Jean-François (PDF, 211 Ko)  005M
2010-02-16 Vision Montréal Vision Montréal (PDF, 449 Ko)  025M
2010-02-16 Parti vert du Québec Parti vert du Québec (PDF, 247 Ko)  011M
2010-02-16 Conseil démocratie et citoyenneté de Montréal Conseil démocratie et citoyenneté de Montréal (PDF, 226 Ko)  014M
2010-02-16 Commission des jeunes d'Union Montréal Commission des jeunes d'Union Montréal (PDF, 231 Ko)  021M
2010-02-16 Action démocratique du Québec Action démocratique du Québec (PDF, 254 Ko)  032M
2010-02-16 Commission de la représentation électorale du Québec Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2010-02-16 Culture Montréal Culture Montréal (PDF, 293 Ko)  020M
2010-02-16 Québec solidaire Québec solidaire (PDF, 835 Ko)  019M
2010-02-16 Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin (PDF, 2 Mo)  009M
2010-02-16 Parti marxiste-léniniste du Québec Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF, 214 Ko)  023M
2010-02-16 Parti Vision Nouvelle Parti Vision Nouvelle (PDF, 221 Ko)  013M
2010-02-16 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 218 Ko)  003M
2010-02-16 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 551 Ko)  026M
2010-02-16 Briand, M. Philippe Briand, Philippe (PDF, 668 Ko)  002M
2010-02-22 Solidarité rurale du Québec Solidarité rurale du Québec (PDF, 270 Ko)  045M
2010-02-16 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 591 Ko)  035M
2010-02-16 Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (PDF, 802 Ko)  043M
2010-02-16 Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)  034M
2010-02-16 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 376 Ko)  037M
2010-02-16 Conférence régionale des éluEs du Bas-St-Laurent Conférence régionale des éluEs du Bas-St-Laurent (PDF, 416 Ko)  046M
2010-02-16 Conseil central du Montréal métropolitain (CSN) Conseil central du Montréal métropolitain (CSN) (PDF, 196 Ko)  033M
2010-02-16 Conférence régionale des élus de Montréal Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 266 Ko)  044M
2010-02-16 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 411 Ko)  030M
2010-02-16 Dutil, Yvan Dutil, Yvan (PDF, 243 Ko)  039M
2010-02-16 Acharid, Mustapha, Boivin, Guillaume, Gaboury, Charles, Hadd, Carole, Loucheur, Yohanna et Proulx, Mélanie Acharid, Mustapha, Boivin, Guillaume, Gaboury, Charles, Hadd, Carole, Loucheur, Yohanna et Proulx, Mélanie (PDF, 483 Ko)  040M
2010-02-16 Hémond, Mme Élaine Hémond, Mme Élaine (PDF, 408 Ko)  022M
2010-02-16 Projet Montréal Projet Montréal (PDF, 450 Ko)  012M
2010-02-16 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 253 Ko)  031M
2010-02-16 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 603 Ko)  015M
2010-02-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 275 Ko)  029M
2010-02-09 Lapierre, M. Martin Lapierre, Martin (PDF, 568 Ko)  001M
2010-02-16 Méthé, Lucille Méthé, Lucille (PDF, 424 Ko)  047M
2010-02-16 Municipalité régionale de comté du Granit Municipalité régionale de comté du Granit (PDF, 221 Ko)  038M
2010-02-16 Parti Québécois Parti Québécois (PDF, 318 Ko)  041M
2010-02-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  042M
2010-02-16 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 310 Ko)  028M
 

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