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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-28 Girard, Nicolas
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille 		Lettre à M. Francesco Scaringi concernant l'autorisation de création de places subventionnées. (PDF, 56 Ko)  CRC-007
2010-04-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif (volet jeunesse). Cahier explicatif et demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2010-2011 (PDF, 7 Mo)  CRC-006
2010-04-28 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Étude des crédits budgétaires 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CRC-011
2010-04-28 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil de la famille et de l'enfance. Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Crédits budgétaires 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  CRC-009
2010-04-28 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CRC-008
2010-05-04 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés 		Lettre adressée à la ministre de la part de M. Lalande. Étude de crédits 2010-2011. (PDF, 26 Ko)  CRC-015
2010-05-04 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés 		Conseil des aînés. Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements généraux, avril 2010. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CRC-016
2010-05-04 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés 		Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignement particuliers Aînés, avril 2010. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CRC-017
2010-05-28 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CRC-010
2010-04-29 Charette, Benoit
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de communautés culturelles 		Paramètres de financement du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants. (PDF, 28 Ko)  CRC-012
2010-04-29 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cahier explicatif des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CRC-014
2010-04-29 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil des relations interculturelles. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 749 Ko)  CRC-014
2010-05-06 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Volet Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CRC-019
2010-05-06 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demande de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CRC-020
 

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