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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 30 Ko)  CRC-023
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Projet de certificat d'adoption (PDF, 38 Ko)  CRC-023
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Association des centres-jeunesse du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 25 Ko)  CRC-022
 

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