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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-20 Lapointe, Lisette
Porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés 		Résolution pour appuyer le maintien du Conseil des aînés (PDF, 50 Ko)  CRC-034
2011-04-13 Champagne, Noëlla
Députée de Champlain 		Lettre de la MRC des Chenaux concernant sa politique familiale, besoin d'appuis. (PDF, 87 Ko)  CRC-028
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés - Volet Aînés. Demandes de renseignements généraux. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 5 Mo)  CRC-035
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés - Volet Aînés. Renseignements particuliers. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 5 Mo)  CRC-036
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Conseil des aînés. Renseignements généraux. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 2 Mo)  CRC-037
2011-04-12 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux et particuliers. Conseil permanent de la jeunesse. Crédits budgétaires 2011-2012 (PDF, 3 Mo)  CRC-029
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cahier explicatif des crédits 2011-2012 (PDF, 22 Mo)  CRC-038
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil des relations interculturelles. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 1 Mo)  CRC-039
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements généraux. (PDF, 4 Mo)  CRC-030
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements particuliers (PDF, 6 Mo)  CRC-031
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil de la famille et de l'enfance. Renseignements généraux (PDF, 2 Mo)  CRC-032
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Renseignements généraux (PDF, 4 Mo)  CRC-033
2011-04-12 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif, demande de renseignements généraux et particuliers. Secrétariat à la jeunesse. (PDF, 4 Mo)  CRC-027
 

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