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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. 2e Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 318 Ko)  CRC-019
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 355 Ko)  CRC-018
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. 3e Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 714 Ko)  CRC-020
2015-04-23 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Secrétariat à la jeunesse. Échéancier du renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse et de la Stratégie d’action jeunesse (PDF, 304 Ko)  CRC-021
2015-04-23 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif des crédits du volet Jeunesse. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CRC-022
2015-04-28 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-023
2015-04-21 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-024
2015-04-29 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahiers explicatifs des crédits. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 15 Mo)  CRC-026
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CRC-027
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 424 Ko)  CRC-029
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demandes de renseignements généraux et particuliers des oppositions. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CRC-030
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CRC-028
2015-04-29 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Débats de la Chambre des communes [Extrait des échanges entre M. Bellavance (Richmond-Arthabaska) et M. Poilievre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique (PDF, 61 Ko)  CRC-025
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CRC-034
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du portefeuille Famille. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-035
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Affiche sur La nouvelle tarification des services de garde subventionnés (PDF, 670 Ko)  CRC-031
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Caron, Régis (Agence QMI). La qualité des services va diminuer, prévient Hamad (PDF, 450 Ko)  CRC-033
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Prospectus sur La nouvelle tarification des services de garde subventionnés (PDF, 688 Ko)  CRC-032
 

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