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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-11 Association des cimetières chrétiens du Québec Association des cimetières chrétiens du Québec (PDF, 794 Ko)  011M
2018-05-10 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 583 Ko)  010M
2018-05-10 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 936 Ko)  009M
2018-05-10 Corporation des thanatologues du Québec Corporation des thanatologues du Québec (PDF, 3 Mo)  008M
2018-05-09 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 866 Ko)  007M
2018-05-09 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 857 Ko)  006M
2018-05-09 Alfred Dallaire MEMORIA Alfred Dallaire MEMORIA (PDF, 2 Mo)  005M
2018-05-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 729 Ko)  004M
2018-05-09 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2018-05-09 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2018-05-08 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 023 Ko)  001M
 

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