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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 16 septembre 2019 à 16 h 18 – sujet à modifications

Le mardi 17 septembre 2019

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

10 h
Remarques préliminaires
10 h 15
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (008M)
11 h
Société québécoise de la déficience intellectuelle (015M)
11 h 45
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Barreau du Québec (002M)
16 h 15
Regroupement des aidants naturels du Québec
17 h
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (012M)
17 h 45
Suspension
19 h 30
Office des personnes handicapées du Québec (004M)
20 h 15
Ajournement

Le mercredi 18 septembre 2019

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (014M)
12 h 15
L'Appui pour les proches aidants d'aînés
13 h
Suspension
15 h
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
15 h 45
Protecteur du citoyen
16 h 30
Me Dominique Goubau (003M)
17 h 15
Ajournement

Le jeudi 19 septembre 2019

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

12 h 15
Réseau pour un Québec Famille
13 h
Suspension
15 h
Réseau Avant de craquer (007M)
15 h 45
Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (013M)
16 h 30
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
17 h 15
Fédération québécoise de l'autisme (006M)
18 h
Ajournement

Le mardi 24 septembre 2019

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

10 h
Réseau FADOQ (001M)
10 h 45
L'Étoile de Pacho
11 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
16 h 15
Chambre des notaires du Québec
17 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca