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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Centre juridique pour les libertés constitutionnelles Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 348 Ko)  CRC-112
2022-05-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 268 Ko)  CRC-113
2022-05-25 McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur 		Ministre de l’Enseignement supérieur. Amendements sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 199 Ko)  CRC-114
 

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