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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 8 avril 2024 à 13 h 12 – sujet à modifications

Le mardi 9 avril 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Pr Patrick Taillon, faculté de Droit à Université Laval
10 h 45
Suspension
10 h 50
Pr Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de Droit à l’Université de Sherbrooke (001M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Pr Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire Université Laval
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Droits collectifs Québec
16 h
Suspension
16 h 5
Me Christiane Pelchat
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ligue des droits et libertés
17 h 40
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca