L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-03-19 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 6 Mo)  037M
2025-03-18 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 907 Ko)  038M
2025-03-18 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 770 Ko)  039M
2025-03-18 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 689 Ko)  041M
2025-03-18 Union des artistes Union des artistes (PDF, 1 Mo)  034M
2025-03-18 Vision Diversité Vision diversité (PDF, 834 Ko)  040M
2025-03-18 Centre d’appui aux communautés immigrantes Centre d'appui aux communautés immigrantes (PDF, 1 Mo)  035M
2025-03-18 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 743 Ko)  036M
2025-03-18 Droits collectifs Québec Droits collectifs Québec (PDF, 975 Ko)  032M
2025-03-18 Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Regroupement des centres amitié autochtones du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2025-03-18 Table Régionale des Élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent Table régionale des élu(es) municipaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 841 Ko)  031M
2025-03-18 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 2 Mo)  033M
2025-03-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 904 Ko)  025M
2025-03-18 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 807 Ko)  023M
2025-03-18 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 2 Mo)  029M
2025-03-18 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  026M
2025-03-18 Fédération des cégeps Fédération des Cégeps (PDF, 1 Mo)  024M
2025-03-14 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 872 Ko)  028M
2025-03-18 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 2 Mo)  027M
2025-03-18 Monsieur Marc J Ryan Marc J Ryan (PDF, 1 Mo)  022M
2025-03-18 Monsieur Édouard Baraton Édouard Baraton (PDF, 1 Mo)  021M
2025-03-18 Monsieur Joseph Cianflone, Madame Myrtis Fossey, Monsieur Colin Standish Colin Standish_Myrtis Fossey et Joseph Cianflone (PDF, 811 Ko)  020M
2025-03-18 Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise (PDF, 719 Ko)  019M
2025-02-28 Monsieur Paul Eid Paul Eid (PDF, 1 Mo)  018M
2025-02-26 Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal Laboratoire de recherches en relations interculturelles de l’Université de Montréal (PDF, 1 Mo)  017M
2025-02-26 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 799 Ko)  016M
2025-02-25 Maître Guillaume Rousseau, Monsieur Vincent Vallée Guillaume Rousseau et Vincent Vallée (PDF, 1 Mo)  010M
2025-02-25 Groupe des 13 Groupe des 13 (PDF, 865 Ko)  015M
2025-02-26 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 966 Ko)  014M
2025-02-26 Fédération québécoise des municipalités Fédération des municipalités (PDF, 856 Ko)  013M
2025-02-26 Culture pour tous Culture pour tous (PDF, 1 Mo)  012M
2025-02-25 Monsieur Gérard Bouchard Gérard Bouchard (PDF, 2 Mo)  011M
2025-02-25 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 1 Mo)  007M
2025-02-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités (PDF, 1 Mo)  006M
2025-02-25 Quebec Community Groups Network Québec Community Groups Network (PDF, 902 Ko)  008M
2025-02-27 Monsieur David Carpentier David Carpentier (PDF, 836 Ko)  005M
2025-02-27 Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  009M
2025-02-27 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 953 Ko)  003M
2025-03-18 Libres penseurs athées Libres penseurs athées (PDF, 940 Ko)  004M
2025-03-18 La Maisonnée La Maisonnée (PDF, 905 Ko)  002M
2025-03-18 Madame Marie-Claude Girard Marie-Claude Girard (PDF, 721 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |