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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-20 Ma place au travail Ma place au travail (PDF, 1 Mo)  025M
2025-10-02 Direction régionale de santé publique de Montréal Direction régionale de santé publique de Montréal (PDF, 1 013 Ko)  028M
2025-10-02 Observatoire des tout-petits Observatoire des tout petits (PDF, 8 Mo)  027M
2025-10-02 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 2 Mo)  026M
2025-10-02 HEC Montréal HEC Montréal (PDF, 1 Mo)  024M
2025-05-20 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (PDF, 2 Mo)  022M
2025-10-02 CPE Tout-petit, Toute-petite CPE Tout-petit Toute-petite (PDF, 837 Ko)  023M
2025-05-20 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 873 Ko)  020M
2025-10-02 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 835 Ko)  021M
2025-10-02 Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  019M
2025-10-02 Industries Machinex inc - Garderie Les Petits M Industries Machinex inc Garderie Les Petits M (PDF, 795 Ko)  018M
2025-10-02 Université Laval Université Laval (PDF, 749 Ko)  017M
2025-10-02 Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke Regroupement étudiant de maîtrise diplôme et doctorat Université de Sherbrooke (PDF, 878 Ko)  016M
2025-10-02 Université McGill Université McGill (PDF, 646 Ko)  015M
2025-04-24 Collectif petite enfance Collectif petite enfance (PDF, 1 Mo)  014M
2025-10-02 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 917 Ko)  013M
2025-04-23 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 897 Ko)  007M
2025-04-24 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2025-04-24 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 709 Ko)  009M
2025-04-24 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec, Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (PDF, 897 Ko)  011M
2025-10-02 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 868 Ko)  010M
2025-10-02 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de le femme (PDF, 870 Ko)  008M
2025-04-23 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 1 Mo)  005M
2025-04-23 Association des garderies non subventionnées en installation Association des garderies non subventionnées en installation (PDF, 1 Mo)  004M
2025-04-23 Association des cadres des centres de la petite enfance Association des cadres des centres de la petite enfance (PDF, 1 003 Ko)  006M
2025-04-24 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 1 Mo)  003M
2025-10-02 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 778 Ko)  002M
2025-10-02 Garderie Pomme Aventure Sopramousses Garderie Aventure Pomme Sopramousses (PDF, 4 Mo)  001M
 

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