L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-21 Gagnon, Yannick
Député de Jonquière 		Université de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-097
2025-05-21 Gagnon, Yannick
Député de Jonquière 		Université du Québec en Outaouais. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-098
2025-05-21 Gagnon, Yannick
Député de Jonquière 		Université du Québec à Trois-Rivières. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-099
2025-05-21 Gagnon, Yannick
Député de Jonquière 		Polytechnique Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 3 Mo)  CRC-096
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |