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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-23 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 		Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'intégration. Lettre adressée à la ministre de l'Emploi et Développement social Canada et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (PDF, 652 Ko)  CRC-100
 

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