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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-10 Église adventiste du septième jour - Fédération du Québec Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec (PDF, 889 Ko)  039M
2026-02-10 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (PDF, 960 Ko)  038M
2026-02-10 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 895 Ko)  037M
2026-02-10 B'nai Brith Canada B'nai Brith Canada (PDF, 977 Ko)  040M
2026-02-10 Monsieur Mourad Ramdane Ramdane Mourad (PDF, 882 Ko)  035M
2026-02-10 Syndicat québécois des employées et employés de service section locale 298 Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, affilié à la FTQ (PDF, 830 Ko)  034M
2026-02-10 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 1 Mo)  036M
2026-02-10 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 1 011 Ko)  030M
2026-02-10 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 926 Ko)  031M
2026-02-10 Monsieur Jean-François Roussel Jean_François Roussel (PDF, 757 Ko)  032M
2026-02-10 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 859 Ko)  033M
2026-02-10 Fédération du personnel de l'enseignement privé Fédération du personnel de l'enseignement privé (PDF, 973 Ko)  028M
2026-02-10 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  029M
2026-02-10 Madame Claire Simard Claire Simard (PDF, 1 Mo)  026M
2026-02-10 Alliance des chrétiens en droit Alliance des chrétiens en droit (PDF, 970 Ko)  027M
2026-02-03 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  022M
2026-02-04 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 12 Mo)  025M
2026-02-10 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 2 Mo)  024M
2026-02-10 Ma place au travail Ma place au travail (PDF, 1 Mo)  023M
2026-02-04 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 2 Mo)  018M
2026-02-03 Droits collectifs Québec Droits collectifs Québec (PDF, 832 Ko)  020M
2026-02-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités (PDF, 2 Mo)  019M
2026-02-03 Conseil national des musulmans canadiens Conseil national des musulmans canadiens (PDF, 5 Mo)  017M
2026-02-10 Association des collèges privés du Québec Association des collèges privés du Québec (PDF, 815 Ko)  021M
2026-02-10 L’École L’Eau-Vive École Eau Vive (PDF, 5 Mo)  016M
2026-02-10 Association québécoise du personnel de direction d'école Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 904 Ko)  011M
2026-02-10 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 900 Ko)  015M
2026-02-03 Fédération des établissements d’enseignement privés Fédération des établissements d’enseignement privés (PDF, 978 Ko)  013M
2026-02-05 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  012M
2026-02-04 Assemblée des évêques catholiques du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec (PDF, 1 000 Ko)  014M
2026-02-03 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 907 Ko)  010M
2026-02-10 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2026-02-05 Réseau évangélique du Québec Réseau évangélique du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-02-10 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 781 Ko)  008M
2026-02-05 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 1 Mo)  006M
2026-02-04 Institut Cardus Institut Cardus (PDF, 2 Mo)  005M
2026-02-03 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 967 Ko)  004M
2026-02-10 Sœurs de Charité de Sainte-Marie Soeurs de Charité de Sainte-Marie (PDF, 837 Ko)  003M
2026-02-10 Réseau féministe québécois Réseau féministe québécois (PDF, 971 Ko)  002M
2026-02-10 Forum musulman canadien Forum Canadien Musulman (PDF, 1 Mo)  001M
 

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