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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 752 Ko)  008M
2026-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 752 Ko)  008M
2026-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 752 Ko)  008M
2026-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 752 Ko)  008M
2026-02-10 Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 5 Mo)  005M
2026-02-10 Valorisons ma profession Valorisons ma profession (PDF, 753 Ko)  006M
2026-02-11 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  004M
2026-02-11 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (PDF, 967 Ko)  003M
2026-02-11 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (PDF, 934 Ko)  002M
 

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