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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 6 mai 2026 à 14 h 47 – sujet à modifications

Le mercredi 6 mai 2026

Salle Pauline-Marois

16 h 40
Remarques préliminaires
16 h 55
Mme Marie-Claude Barrette, conférencière, animatrice, productrice et autrice
M. Sylvain Paquette, consultant en prévention de la fraude (001M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Option consommateurs (002M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 mai 2026

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Union des artistes (003M)
12 h
Suspension
12 h 5
M. Sébastien Gambs, professeur au Département d'informatique de l'Université du Québec à Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives
12 h 50
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca