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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la création de nouvelles places en services de garde (895-20091117) »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-16 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Enquête sur l'utilisation, les besoins et les préférences des familles en matière de services de garde (PDF, 76 Ko)  CRC-005
 

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