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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-28 Girard, Nicolas
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille 		Lettre à M. Francesco Scaringi concernant l'autorisation de création de places subventionnées. (PDF, 56 Ko)  CRC-007
2010-05-05 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Lettre adressée à Mme Lise Thériault, ministre déléguée aux Services sociaux, concernant le jeu en ligne. (PDF, 232 Ko)  CSSS-028
2010-05-03 Picard, Marc
Député des Chutes-de-la-Chaudière 		Lettre de M. Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière, cédant un temps de parole au député de La Peltrie. (PDF, 23 Ko)  CSSS-026
2010-05-05 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Invitation aux médias - Investissement pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. (PDF, 21 Ko)  CSSS-027
2010-04-28 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CSSS-025
2010-05-05 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volume 1. Volet Services sociaux. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 16 Mo)  CSSS-029
2010-05-05 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CSSS-031
2010-05-05 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volet Services sociaux. Volume 2. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CSSS-030
2010-04-29 Charette, Benoit
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de communautés culturelles 		Paramètres de financement du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants. (PDF, 28 Ko)  CRC-012
2010-04-29 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cahier explicatif des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CRC-013
2010-05-06 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Volet Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CRC-019
2010-04-29 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil des relations interculturelles. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 749 Ko)  CRC-014
2010-05-04 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés 		Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignement particuliers Aînés, avril 2010. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CRC-017
2010-05-06 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 9 Mo)  CSSS-032
2010-05-06 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales et particulières. Volet Santé. Régie de l'assurance maladie du Québec. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 6 Mo)  CSSS-034
2010-05-06 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CSSS-033
2010-05-06 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières, volet santé, volume 1. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 20 Mo)  CSSS-035
2010-05-06 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volume 2. Volet Santé. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 18 Mo)  CSSS-036
 

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