L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-19 Lalumière, Denis, sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux Tableau présentant la composition du conseil d'administration d'une agence (PDF, 133 Ko)  CSSS-052
2011-05-10 Rotiroti, Filomena
Membre de la Commission de la santé et des services sociaux 		Point de vue d'Agrément Canada au sujet des modifications proposées dans le projet de loi n° 127. (PDF, 225 Ko)  CSSS-051
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |