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Documents déposés lors du mandat « Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-22 M. Luc Boileau, Institut national de santé publique Institut national de santé publique du Québec. Critique du livre «La fluoration Autopsie d’une erreur scientifique» (PDF, 450 Ko)  CSSS-018
2013-04-23 Mme Marylène Pronovost du Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond. Entente administrative sur le financement et la responsabilité du gouvernement du Québec dans la fluoration de l’eau potable (PDF, 142 Ko)  CSSS-019
2013-04-23 Mme Mylène Pronovost du Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond. Entente administrative sur le financement et la responsabilité du gouvernement du Québec dans la fluoration de l’eau potable (PDF, 2 Mo)  CSSS-020
2013-04-23 M. John Remington Grahan du Front commun pour une eau saine Front commun pour une eau saine. Journal of Land Use & Environmental, Volume 14, Spring 1999, Number 2 (PDF, 3 Mo)  CSSS-022
2013-04-23 Dr Christian Fortin du ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Harvard fluoridation study. (PDF, 2 Mo)  CSSS-023
2013-04-23 M. John Remington Graham du Front commun pour une eau saine Front commun pour une eau saine. [The National Treasury Employees Union : Statement of Dr. J. William Hirzy. Étude de la pétition concernant la fluoration de l’eau potable] (PDF, 281 Ko)  CSSS-021
2013-04-23 Dr Christian Fortin du ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Connaissances actuelles en cariologie (PDF, 258 Ko)  CSSS-024
 

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