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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-30 Proulx, Suzanne
Députée de Sainte-Rose 		Tableau sur les revenus par province avec les casinos (PDF, 30 Ko)  CSSS-027
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Cartes des casinos concurrents (PDF, 1 Mo)  CSSS-028
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Tableau sur les taux de joueurs pathologiques (PDF, 387 Ko)  CSSS-029
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Tableau sur les revenus des casinos américains concurrents des casinos du Québec (PDF, 185 Ko)  CSSS-030
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Tableau sur le service d’alcool dans les casinos nord-américains (PDF, 834 Ko)  CSSS-031
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Lettre de ATR associées du Québec (PDF, 40 Ko)  CSSS-032
2013-05-29 Proulx, Suzanne
Députée de Sainte-Rose 		Lettre de Loto-Québec au ministre des Finances et de l’Économie (PDF, 230 Ko)  CSSS-026
 

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