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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-29 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 586 Ko)  001M
2013-05-29 Association des centres de traitement des dépendances du Québec Association des centres de traitement des dépendances du Québec (PDF, 613 Ko)  002M
2013-05-29 Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les dépendances Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les dépendances (PDF, 589 Ko)  003M
2013-05-29 Directeurs régionaux de santé publique de Montréal, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de l’Outaouais, du Nord-du-Québec et des Laurentides Directeurs régionaux de santé publique de Montréal, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de l’Outaouais, du Nord-du-Québec et des Laurentides (PDF, 1 Mo)  004M
 

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