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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-26 Corporation des thanatologues du Québec Corporation des thanatologues du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2015-11-26 Fédération des coopératives funéraires du Québec Fédération des coopératives funéraires du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2015-11-26 Assemblée des évêques catholiques du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2015-11-26 Association des cimetières chrétiens du Québec Association des cimetières chrétiens du Québec (PDF, 5 Mo)  005M
2015-11-26 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  002M
2015-11-26 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2015-11-26 Fédération Écomusée de l’Au-Delà Fédération Écomusée de l’Au-Delà (PDF, 511 Ko)  006M
2015-11-26 Municipalité de Laurier-Station Municipalité de Laurier-Station (PDF, 905 Ko)  007M
2015-11-26 Réseau des professionnels en rituels funéraires Réseau des professionnels en rituels funéraires (PDF, 659 Ko)  008M
2015-11-26 Alfred Dallaire MÉMORIA Alfred Dallaire MÉMORIA (PDF, 1 Mo)  010M
 

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