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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-31 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Société Hoffmann – La Roche. Mémoire : Projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 114 Ko)  CSSS-064
2016-05-31 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Barreau du Québec. Mémoire : Projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 475 Ko)  CSSS-065
2016-11-10 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Association des chirurgiens dentistes présenté à la CSSS sur le projet de loi n° 92 (PDF, 3 Mo)  CSSS-066
2016-11-10 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Lettre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au président de la CSSS sur le projet de loi n° 92 (PDF, 946 Ko)  CSSS-067
 

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