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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Réseau Canadien de Distribution des Produits Pharmaceutiques. Mémoire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 230 Ko)  CSSS-081
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre d’Assistance et d’Accompagnement aux plaintes du Nord-du-Québec. Mémoire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 656 Ko)  CSSS-082
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association médicale du Québec. Note d’information. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 163 Ko)  CSSS-083
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association du Québec pour l’intégration sociale. Commentaire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 149 Ko)  CSSS-084
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des biochimistes cliniques du Québec. Commentaire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 202 Ko)  CSSS-085
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Dr Alain Larouche. Chronique. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 364 Ko)  CSSS-086
2017-05-30 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Protecteur du citoyen. Lettre. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 202 Ko)  CSSS-087
2017-05-30 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec. Lettre. Énoncé en marge des commissions parlementaires portant sur les projets de loi 115 et 130 (PDF, 210 Ko)  CSSS-089
2017-05-30 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Protecteur du citoyen. Lettre. Amendement au projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 101 Ko)  CSSS-088
2017-06-07 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association médicale du Québec. Lettre. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 112 Ko)  CSSS-090
2017-08-22 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des chirurgiens dentistes du Québec. Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes sur le projet de loi n° 130 (PDF, 279 Ko)  CSSS-099
2017-09-28 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des organismes qui seront consultés en application de l’article 7 du projet de loi 130 (PDF, 235 Ko)  CSSS-100
 

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