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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-07 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  004M
2017-11-07 Gagnon, Marc-André Gagnon, Marc-André (PDF, 1 Mo)  002M
2017-11-07 Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique (PDF, 1 Mo)  005M
2017-11-07 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 748 Ko)  008M
2017-11-07 Association des bannières et des chaînes de pharmacie du Québec Association des bannières et des chaînes de pharmacie du Québec (PDF, 704 Ko)  003M
2017-11-07 Association québécoise des distributeurs en pharmacie Association québécoise des distributeurs en pharmacie (PDF, 824 Ko)  009M
2017-11-07 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  006M
2017-11-07 Fernet, Paul Fernet, Paul (PDF, 2 Mo)  007M
2017-11-07 Groupement provincial de l’industrie du médicament Groupement provincial de l’industrie du médicament (PDF, 636 Ko)  001M
 

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