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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-02 McCann, Danielle
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Système d’information sur les mécanismes d’accès aux soins spécialisés. Nombre de patients en attente de chirurgie depuis plus d’un an (Entente FMSQ), par établissement, Nombre de patients en attente de chirurgie depuis plus d’un an (Entente FMSQ), ensemble du Québec (PDF, 85 Ko)  CSSS-003
2019-05-01 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Watts et al. The 2018 report of the Lancet Countdown on health and climate change: shaping the health of nations for centuries to come (PDF, 2 Mo)  CSSS-002
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CSSS-004
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CSSS-005
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 48 Mo)  CSSS-006
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CSSS-007
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 37 Mo)  CSSS-008
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 4. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 8 Mo)  CSSS-009
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CSSS-010
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CSSS-011
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 26 Mo)  CSSS-012
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 3. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CSSS-013
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CSSS-014
2019-05-02 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CSSS-015
 

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