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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-10 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 691 Ko)  012M
2020-12-10 CHU de Québec-Université Laval CHU de Québec-Université Laval (PDF, 1 Mo)  011M
2020-12-09 Centre de la reproduction du CUSM Centre de la reproduction du CUSM (PDF, 2 Mo)  010M
2020-12-09 Association infertilité Québec Association Infertilité Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2020-12-09 Clinique Fertilys Clinique Fertilys (PDF, 1 Mo)  006M
2020-12-09 Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine (PDF, 1 003 Ko)  005M
2020-12-09 Clinique OVO Clinique OVO (PDF, 1 Mo)  004M
2020-12-09 Association des pédiatres du Québec, Société des néonatologistes du Québec Société des néonatalogistes du Québec et Association des pédiatres du Québec (PDF, 938 Ko)  003M
2020-12-10 Docteure Patricia Monnier Patricia Monnier (PDF, 891 Ko)  007M
2020-12-10 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 942 Ko)  009M
2020-12-10 Association des obstétriciens gynécologues du Québec Association des obstétriciens gynécologues du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2020-12-09 Coalition des familles LGBTQ+ Coalition des familles LGBTQ+ (PDF, 3 Mo)  001M
 

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