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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins à domicile »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec. Lettre d’appui à la demande du député de Rimouski, Monsieur Harold Lebel, concernant la tenue d’auditions sur les soins à domicile (PDF, 83 Ko)  CSSS-058
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Réseau international sur le Processus de production du handicap. Lettre d’appui afin de tenir des auditions sur les soins et les services de soutien à domicile, en particulier pour les personnes en situation de handicap (PDF, 76 Ko)  CSSS-059
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Observatoire québécois des inégalités. Bien vieillir au Québec – Portrait des inégalités entre générations et entre personnes aînées – Rapport synthèse (PDF, 7 Mo)  CSSS-060
 

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