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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-28 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CSSS-063
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CSSS-065
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CSSS-066
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-067
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 11 Mo)  CSSS-068
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CSSS-069
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-070
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-071
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 15 Mo)  CSSS-072
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 3. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 19 Mo)  CSSS-073
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CSSS-074
2021-04-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CSSS-075
2021-04-29 Arseneau, Joël
Député des Îles-de-la-Madeleine 		Bergeron, Mickaël. Journal La Tribune - Les listes d’attente en santé mentale sont-elles manipulées (PDF, 915 Ko)  CSSS-064
 

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