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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-12 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Propositions d’amendements du ministre de la Santé et des Services sociaux. Projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 1 014 Ko)  CSSS-091
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 649 Ko)  CSSS-090
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 784 Ko)  CSSS-089
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Société québécoise des médecins en soins palliatifs. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 875 Ko)  CSSS-088
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 810 Ko)  CSSS-087
 

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