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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Conseil interprofessionel du Québec. Correspondance : Mesures transitoires à mettre en place, fin de l’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-083
2022-03-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux, article 2, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 641 Ko)  CSSS-084
2022-03-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux, au titre, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 640 Ko)  CSSS-085
 

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