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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 802 Ko)  CSSS-104
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-106
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-107
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-108
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-109
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Louis Philippe-Lampron. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 869 Ko)  CSSS-105
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Note explicative : Renouvellement de contrats pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (PDF, 685 Ko)  CSSS-110
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet vaccination et dépistage (PDF, 761 Ko)  CSSS-111
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet transport et entreposage (PDF, 734 Ko)  CSSS-112
 

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