L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-10 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 2 Mo)  008M
2023-05-23 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 877 Ko)  110M
2023-05-23 Association des pédiatres du Québec Association des pédiatres du Québec (PDF, 823 Ko)  079M
2023-05-23 Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec Coalition des Entreprises de Services Paramédicaux du Québec (PDF, 1 Mo)  078M
2023-05-23 Monsieur Yv Bonnier Viger Yv Bonnier Viger (PDF, 772 Ko)  077M
2023-05-23 Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  059M
2023-05-23 Association des psychologues du Québec Association des psychologues du Québec (PDF, 813 Ko)  086M
2023-05-23 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  091M
2023-05-23 Association des conseils multidisciplinaires du Québec Association des conseils multidisciplinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  043M
2023-05-23 Coalition des psychologues du réseau public québécois Coalition des psychologues du réseau public québécois (PDF, 2 Mo)  026M
2023-05-23 Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS Regroupement québécois des intervenantes et intervenants action communautaire CISSS et CIUSSS (PDF, 2 Mo)  085M
2023-05-23 Airmedic Airmedic (PDF, 738 Ko)  114M
2023-05-23 Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (PDF, 854 Ko)  113M
2023-05-23 Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine - Corporation de développement communautaire Regroupement organismes communautaires Gaspésie Iles-de-la-Madeleine - Corporation développement communautaire (PDF, 2 Mo)  112M
2023-05-23 Association des médecins omnipraticiens Laurentides-Lanaudière Association des médecins omnipraticiens Laurentides-Lanaudière (PDF, 910 Ko)  111M
2023-05-23 Monsieur Jean-Vincent Bergeron-Gaudin, Monsieur Nicolas Sallée Jean-Vincent Bergeron-Gaudin et Nicolas Sallée (PDF, 781 Ko)  096M
2023-05-23 Regroupement Les sages-femmes du Québec Regroupement Les sages-femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  109M
2023-05-23 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 1 Mo)  108M
2023-05-23 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 014 Ko)  107M
2023-05-23 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  106M
2023-05-23 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  105M
2023-05-23 Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec, Fédération québécoise de l'autisme Fédération des mouvements personne d abord du Québec et Fédération québécoise de l autisme (PDF, 680 Ko)  104M
2023-05-23 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 021 Ko)  103M
2023-05-23 McKesson Canada McKesson Canada (PDF, 9 Mo)  102M
2023-05-23 Association québécoise de la physiothérapie Association québécoise de la physiothérapie (PDF, 872 Ko)  101M
2023-05-23 Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires sociales Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (PDF, 760 Ko)  100M
2023-05-23 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 686 Ko)  099M
2023-05-23 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 674 Ko)  098M
2023-05-23 Alliance pour l'avenir des soins infirmiers au Québec Alliance pour l avenir des soins infirmiers au Québec (PDF, 790 Ko)  097M
2023-05-23 Regroupement des organismes communautaires de la région 03 Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (PDF, 908 Ko)  095M
2023-05-23 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 12 Mo)  094M
2023-05-23 Centre d'appel d'urgence des régions de l'Est du Québec Centre appel urgence des régions Est du Québec (PDF, 742 Ko)  093M
2023-05-23 Université du Québec Université du Québec (PDF, 1 023 Ko)  092M
2023-05-23 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 929 Ko)  090M
2023-05-23 Regroupement des conseillers/ères en éthique des établissements du Réseau de la santé et des services sociaux Regroupement des conseillers_ères en éthique des établissements du RSSS (PDF, 1 Mo)  089M
2023-05-23 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  088M
2023-05-23 Coalition pour la pratique sage-femme Coalition pour la pratique sage-femme (PDF, 2 Mo)  087M
2023-05-23 Monsieur Roger Bertrand Roger Bertrand (PDF, 732 Ko)  084M
2023-05-23 Comité des usagers du centre intégré du CIUSS de l'Estrie - CHUS Comité usagers centre intégré du Centre intégré universitaire santé services sociaux Estrie-Centre hospitalier universitaire Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  083M
2023-05-23 Monsieur Jean-Luc Pinard Jean-Luc Pinard (PDF, 2 Mo)  082M
2023-05-23 Les Usagers de la santé du Québec Les Usagers de la santé du Québec (PDF, 929 Ko)  081M
2023-05-23 Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (PDF, 1 Mo)  080M
2023-05-23 Association des spécialistes en médecine préventive du Québec Association des spécialistes en médecine préventive du Québec (PDF, 2 Mo)  075M
2023-05-23 Comité des usagers du Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay Comité des usagers du Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay (PDF, 1 Mo)  074M
2023-05-23 English language arts network English Language Arts Network (ELAN) (PDF, 1 Mo)  073M
2023-05-23 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 2 Mo)  076M
2023-05-23 Héma-Québec Héma-Québec (PDF, 1 Mo)  072M
2023-05-23 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 4 Mo)  071M
2023-05-23 Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (PDF, 929 Ko)  066M
2023-05-23 Regroupement des chefs d’urgence du Québec, Association des médecins d’urgence du Québec Regroupement des chefs d'urgence du Québec et Association des médecins d'urgence du Québec (PDF, 1 Mo)  067M
2023-05-23 Association des orthésistes et des prothésistes du Québec Association des orthésistes et des prothésistes du Québec (PDF, 4 Mo)  065M
2023-05-23 Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec (PDF, 1 Mo)  062M
2023-05-23 Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares (PDF, 1 Mo)  069M
2023-05-23 Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  061M
2023-05-23 Comité des usagers du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec Comité des usagers du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (PDF, 2 Mo)  060M
2023-05-23 Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux Association du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  063M
2023-05-23 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 2 Mo)  070M
2023-05-23 Coalition des tables régionales d'organismes communautaires Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (PDF, 1 Mo)  068M
2023-05-23 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (PDF, 2 Mo)  064M
2023-05-23 Groupe de concertation et d'influence en soins infirmiers du Québec Groupe de concertation et d'influence en soins infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  056M
2023-05-23 Comité des usagers du centre intégré de la Capitale-Nationale Comité des usagers du centre intégré de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  057M
2023-05-23 Lesley Hill, Monsieur Jean-Marc Potvin, Madame Nathalie Garon, Madame Danièle Dulude, Monsieur Pierre-Paul Milette Lesley Hill, Jean-Marc Potvin, Nathalie Garon et autres (PDF, 1 Mo)  058M
2023-05-23 Comité citoyen pour des soins de santé durables au Témiscamingue Comité citoyen pour des soins de santé durables au Témiscamingue (PDF, 1 Mo)  055M
2023-05-23 Comité des usagers de l’Institut universitaires en santé mentale de Montréal, Comité des usagers de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec Comité des usagers de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usagers de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 1 Mo)  053M
2023-05-23 Comité des usagers Cavendish Comité des usagers Cavendish (PDF, 2 Mo)  054M
2023-05-23 Réseau communautaire de santé et de services sociaux Réseau communautaire de santé et de services sociaux (PDF, 1 Mo)  049M
2023-05-23 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 2 Mo)  050M
2023-05-23 Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (PDF, 1 Mo)  052M
2023-05-23 Association des biochimistes cliniques du Québec Association des biochimistes cliniques du Québec (PDF, 1 Mo)  051M
2023-05-23 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 2 Mo)  048M
2023-05-23 Docteur Fabien Simard Fabien Simard (PDF, 1 Mo)  047M
2023-05-23 Comité des usagers de la Montagne du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal Comité des usagers du territoire de la Montagne (PDF, 1 Mo)  046M
2023-05-11 Urgences-Santé Urgences-santé (PDF, 698 Ko)  044M
2023-05-23 Fédération Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Fédération Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (PDF, 1 Mo)  045M
2023-05-23 Conférence des doyens des facultés de médecine des universités du Québec Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec (PDF, 988 Ko)  042M
2023-05-11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  038M
2023-05-23 Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec (PDF, 2 Mo)  040M
2023-05-11 Monsieur Vincent Dumez Vincent Dumez et Antoine Groulx (PDF, 1 Mo)  041M
2023-05-23 Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  039M
2023-05-11 Regroupement Québécois de Médecins pour la Décentralisation du Système de Santé Le regroupement québécois de médecins pour la décentralisation du système de santé (PDF, 2 Mo)  036M
2023-05-10 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (PDF, 2 Mo)  037M
2023-05-10 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  035M
2023-05-09 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2023-05-09 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  034M
2023-05-09 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  025M
2023-05-09 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique santé et services sociaux (PDF, 2 Mo)  024M
2023-05-09 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2023-05-09 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 2 Mo)  031M
2023-05-10 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 2 Mo)  027M
2023-05-10 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 4 Mo)  029M
2023-05-10 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  028M
2023-05-23 Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec Association des ressources intermédiaires hébergement du Québec (PDF, 2 Mo)  030M
2023-05-09 Ordre des sages-femmes du Québec Ordre des sages femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2023-05-10 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2023-05-09 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 4 Mo)  023M
2023-05-23 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux Alliance Communautés Culturelles Égalité dans la Santé Services Sociaux (PDF, 944 Ko)  020M
2023-05-23 Alliance des patients pour la santé Alliance des patients pour la santé (PDF, 1 Mo)  019M
2023-05-23 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2023-05-23 Conseil des infirmières et infirmiers CISSS de Chaudière-Appalaches Conseil des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  017M
2023-05-23 Comité des usagers du centre intégré du Nord-de-l ’Île-de-Montréal Comité des usagers CIUSSS Nord Île Montréal (PDF, 2 Mo)  015M
2023-05-23 Ostéopathie Québec Ostéopathie Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2023-05-23 SOS-DI SERVICES PUBLICS SOS-DI Services publics (PDF, 1 Mo)  013M
2023-05-23 Regroupement des médecins examinateurs du Québec Regroupement des médecins examinateur et Centre d'expertise et de formation des médecins examinateurs (PDF, 2 Mo)  014M
2023-05-23 Table provinciale des chefs de département régional de médecine générale Table provinciale des chefs de département régional de médecine générale (PDF, 1 Mo)  012M
2023-05-23 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 731 Ko)  011M
2023-05-23 Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal Comité des usagers CIUSSS Centre Ouest Île Montréal (PDF, 2 Mo)  010M
2023-04-21 Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec Association des conseils des médecins dentistes et pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2023-04-20 Regroupement des commissariats aux plaintes et à la qualité des services du Québec Regroupement commissariats plaintes qualité Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2023-04-19 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2023-04-19 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association gestionnaires établissements santé et services sociaux (PDF, 2 Mo)  005M
2023-04-19 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 873 Ko)  004M
2023-04-20 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 867 Ko)  003M
2023-04-19 Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  002M
2023-05-23 Association des huissiers de justice du Québec Association des huissiers de justice du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |